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Informations juridiques

Statuts


CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE ARTICLE 1 :  Constitution et Dénomination

L’association dite  «Equi’SèvreS » est constituée conformément aux dispositions de la Loi du 1 juillet 1901, de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée (Loi de 1992 et de 2000) relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
 
ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet principal :
  • de faire pratiquer l’équitation sous toutes ses formes ;
  • d’initier, de former, de perfectionner les cavaliers à la pratique équestre ;
  • de préparer aux examens fédéraux et après agrément par le Comité Régional d’Equitation, d’organiser les sessions de ces examens ;
  • de préparer aux examens des brevets d’Etat d’enseignant et aux métiers du cheval;
  • d’organiser des compétitions officielles ;
  • de promouvoir le cheval et les activités équestres ;
  • de favoriser le développement et la valorisation de l’élevage ;
  • de soutenir les activités sociales et socio-éducatives ;
  • de développer les activités touristiques et de loisirs.

Et en particulier :
  • de remplir le cahiers des charges relatif à la délégation de service public sur le site de la Maison Du Cheval ;
  • d’encourager la compétition équestre par l’organisation de manifestations et le soutien matériel et financier apporté aux cavaliers du Club Hippique Niortais participant à des compétitions.
Pour réaliser cet objet Equi’SèvreS peut mettre tous les moyens en œuvre y compris financiers et immobilier.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé aux « Sources », 400 route d’Aiffres 79 000 NIORT
Les installations sont situées aux Sources à NIORT et à la Garette à SANSAIS

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.
Elle a été fondée le 8 mai 1964 et déclarée à la préfecture de Niort le même jour avec le récépissé N° 2265. Parution au journal officiel le 17 mai 1964.

ARTICLE 5

Elle s’engage en outre à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l’équitation, et des dispositions de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée et de ses décrets et arrêtés d’application réglementant la profession d’Educateur Sportif.

SECTION 2 : COMPOSITION

ARTICLE 6 : Composition

L’Association se compose :
  • de membres actifs. Les membres actifs sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Ils payent une cotisation à l’association. Ils sont titulaires d’une licence fédérale.
  • de membres bienfaiteurs. Les membres bienfaiteurs sont les membres de l’association qui acquittent le montant d’une cotisation particulière ou versent des dons.
  • de membres d’honneur. Les membres d’honneur sont des membres qui ont rendu ou rendent des services importants à l’association. 

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Seuls les membres actifs ont voix délibératives.


Les membres actifs sont divisés en trois collèges :

  • le premier collège est composé des licenciés compétiteurs du CHN ayant participé au moins à une compétition officielle au cours de l’année écoulée et, ou, de membres actifs dirigeants ou juges d’un organisme de la filière équestre. Il est dénommé collège compétition CHN.
  • Le second collège est composé de tous les autres membres actifs cotisants au CHN. Il est dénommé collège pratiquant CHN.
  • Le troisième collège est composé des membres actifs cotisants à la MDC. Il est dénommé collège pratiquant MDC.

 

ARTICLE 7 : Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission adressée par écrit au président de l’association
  • par radiation prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’association, n’a droit à aucun remboursement.


SECTION 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : Comité Directeur

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 12 membres minimum et 20 maximum (chiffre fixé par le Comité Directeur dans le règlement intérieur), élus au scrutin secret pour une durée de 4 ans renouvelable (voir modalités d'élection dans le Règlement Intérieur).

Est électeur dans son collège, tout membre actif, âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus d’un an, à jour de sa cotisation annuelle et de sa licence.

Est éligible au Comité Directeur dans son collège, tout membre actif de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus d’un an, à jour de sa cotisation annuelle à l’Association et titulaire de la licence fédérale de l’année en cours.

Pour être recevable, toute candidature au Comité Directeur doit être présentée par écrit à l’attention du Président au moins 10 jours francs avant la date des élections (sur formulaire Equi’SèvreS ).

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Comité Directeur, sur proposition du Président, peut inviter pour une durée déterminée un ou plusieurs membres dont le concours peut-être utile à l’Association. Ces membres ont un rôle consultatif.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres lors de la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres alors élus prend fin à la date à laquelle devait expirer le mandat des personnes remplacées.

La composition du Comité Directeur est précisée dans le règlement intérieur.
Le comité directeur est habilité à élaborer un règlement intérieur précisant le mode d’administration de l’association.
Le comité directeur est habilité à élaborer un règlement de bonne conduite pour chacun des collèges.

ARTICLE 9 : Réunions du Comité Directeur
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas d’égalité lors d’un vote, le Président a voix prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.  Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et consignés dans un registre.

ARTICLE 10 : Bureau
Le Comité Directeur complète, chaque année, au scrutin secret son Bureau, comprenant au moins:

  • le Président,
  • un ou plusieurs Vice-président,
  • le Secrétaire, et si besoin un Secrétaire adjoint,
  • le Trésorier, et si besoin un Trésorier adjoint,

Les membres sortants sont rééligibles. Pour être élu au bureau, il faut avoir été membre du Comité Directeur pendant au moins un an précédant l’élection.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres actifs, à jour de leurs cotisations, âgés de dix-huit ans au moins le jour de l’Assemblée

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son Ordre du Jour est défini par le Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’Ordre du Jour. Elle prévoit le renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 8. Elle peut évoquer des questions diverses sous réserve qu’elles soient présentées par écrit 10 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Aucun membre de l’Association ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Tout détenteur de pouvoir doit être membre actif de l’Association.

 

ARTICLE 12

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du 1/4 des membres visés à l’article 6 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même Ordre du Jour, une deuxième Assemblée, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

SECTION 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
ARTICLE 13 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le produit des cotisations et des prestations organisées pour ses membres et non membres est fixé chaque année en comité directeur.
  • Les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
  • Du produit des fêtes et manifestations des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

SECTION 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont elle se compose, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée Générale réunie à cet effet doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 6. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des 2/3 des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, suivant les Lois en vigueur, à une destination utile au cheval conformément à l’objet de l’Association. En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Les statuts, ainsi que les procès verbaux des Assemblées Générales Electives ou, au cours desquelles les statuts auront été modifiés doivent être adressés à la Préfecture.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur.
Le règlement intérieur fixe la composition du Comité Directeur et les règles relatives au fonctionnement interne de l’Association.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le vendredi 20 janvier 2006 à Niort, sous la Présidence de Monsieur Yves LEROUX. Ils annulent et remplacent  ceux adoptées en Assemblée Générale tenue le 12 septembre 2003 sous la Présidence d’Yves LEROUX.


Code d'éthique

Préambule

Un code d’éthique sportive est un ensemble de règles rigoureuses qui dictent notre comportement dans la pratique quotidienne de notre sport. Cet ensemble de règles vise à développer l’honneur, le respect de soi et des autres, la dignité, la maîtrise de soi, le sens des responsabilités et l’esprit sportif. Les règles du code d’éthique sportive se situent au-delà de l’organisation d’Equi’Sèvres. Elles en sont à la fois l’inspiration et le fondement. Elles s’appliquent à toutes les activités organisées ou supervisées par le Club Hippique Niortais et la Maison du Cheval ainsi que par ses membres. Elles s’adressent à l’ensemble des intervenants : cavaliers, enseignants, bénévoles, membre du comité, officiels, parents et spectateurs.

Les définitions

Le sport

Le sport est une activité physique compétitive et amusante, pratiquée en vue d’un enjeu selon des règles écrites et un esprit particulier : l’esprit sportif. L’esprit sportif est fait d’équité, de désir de vaincre et de loyauté. L’esprit sportif comprend des valeurs qui orientent, guident les attitudes et les conduites des sportifs. L’esprit sportif, c’est cette volonté de vaincre, mais de vaincre loyalement sur un adversaire de calibre (équité).

Le cavalier

Désigne toute personne encadrée par un enseignant pendant des activités de loisir ou de compétition d’Equi’Sèvres

L’enseignant

Désigne toute personne encadrant le cavalier pendant des activités de loisir ou de compétition d’Equi’Sèvres

Le bénévole

Désigne toute personne fournissant de l’aide pendant des activités de loisir ou de compétition d’Equi’Sèvres.

Le membre du comité

Désigne toute personne faisant partie du conseil d’administration d’Equi’Sèvres. Par les décisions qu’il peut prendre au sein du comité, le membre du comité a une influence importante sur la qualité de la pratique du sport. Il est la personne clé qui doit faire en sorte que les activités se déroulent dans le plus pur esprit sportif afin que l’équitation poursuive des fins éducatives et sociales.

L’officiel

Désigne toute personne occupant une fonction officielle lors de la tenue d’une compétition d’équitation.

Le parent

Désigne toute personne responsable d’un mineur qui participe aux activités d’Equi’Sèvres

Le spectateur

Désigne toute personne qui assiste à une activité organisée ou supervisée par Equi’Sèvres

Les comportements et les attitudes attendus

Tous les intervenants (cavaliers, enseignants, bénévoles, membres du comité, officiels, parents et spectateurs) doivent :

  • Respecter tous les règlements officiels applicables à la pratique de l’équitation.
  • Conserver en tout temps son sang-froid et la maîtrise de ses gestes.
  • Utiliser un langage courtois et sans injure.
  • Accepter la victoire avec modestie, sans ridiculiser l’adversaire
  • Faire preuve de courtoisie, de franchise et de respect envers tous.
  • Avoir une attitude et des comportements sécuritaires envers soi-même et envers les autres.
  • Considérer la victoire et la défaite comme une conséquence du sport et recommencer pour gagner.
  • Respecter toutes les décisions de l’autorité sans jamais mettre en doute son intégrité.
  • Considérer les personnes avec respect et équité, sans égard au sexe, à la race, au pays d’origine, au potentiel physique, au statut socio-économique ou à toutes autres conditions.
  • S’abstenir de toute forme de harcèlement dont le harcèlement moral ou sexuel, et refuser de le tolérer chez d’autres personnes.
  • Faire en sorte que la pratique de l’équitation ne se fasse pas au détriment de la personne.
  • Reconnaître les efforts de tous les cavaliers.
  • Avoir des comportements qui véhiculent les valeurs de l’équitation.
  • Se comporter en personne responsable, intègre et honnête.
  • Démontrer un esprit de franche collaboration avec tous les intervenants.
  • Contribuer à l’avancement de l’équitation en partageant ses connaissances et son expérience avec tous.

Le membre du comité doit :

  • Préserver et promouvoir l’esprit sportif.
  • Etre un modèle de gentilhomme, d’intégrité et d’honnêteté.
  • S’assurer que l’équipement, les installations et les règles du sport correspondent aux intérêts, et aux besoins des cavaliers.
  • Favoriser le recrutement, la formation et la persévérance d’enseignants, d’officiels et de dirigeants démontrant un bon niveau d’esprit sportif et de qualités morales.
  • Favoriser la communication, la discussion et la collaboration afin d’éviter les dissensions.
  • Relayer l’information entre le comité et les cavaliers.
  • Agir pour les autres et pas seulement pour lui.
  • Soutenir l’action des personnels.
  • Exiger de l’ensemble des intervenants une application stricte et impartiale du code d’éthique et des règlements.
  • Promouvoir auprès de tous les intervenants l’engagement social et civique ainsi que l’esprit de solidarité.
  • Privilégier des structures administratives et des définitions qui favorisent l’efficacité.
  • Maintenir des relations étroites avec les organismes et les personnes liées à l’équitation.


Le parent doit :

  • Juger objectivement des possibilités de son enfant.
  • Éviter de projeter ses propres ambitions sur son enfant.
  • Éviter d’obliger son enfant à participer ou à faire de la compétition s’il n’en a pas envie.
  • S’assurer que l’enfant participe pour son propre plaisir, et non pas pour le plaisir du parent.
  • Éviter de faire de la discrimination entre ses enfants.
  • Porter attention au comportement général de l’entraîneur de son enfant tout en lui permettant de jouer son rôle.
  • Reconnaître les valeurs éducatives du sport.


Le cavalier doit

  • Ne pas prendre de produits dopants.
  • Faire de la compétition par plaisir.
  • Considérer ses adversaires comme des concurrents indispensables et non comme des ennemis.
  • Compter sur son talent et ses habiletés pour tenter d’obtenir la victoire.
  • Refuser de gagner par des moyens illégaux et par la tricherie.
  • Accepter la victoire avec modestie.
  • Reconnaître et accepter les limites de ses capacités.
  • Démontrer un esprit de franche collaboration avec ses coéquipiers et ses enseignants.
  • Respecter son cheval ou celui qui lui est confié en toutes circonstances.
  • S’assurer que son équipement est adéquat, en bon état et sécuritaire.
  • S’assurer de bien ranger les différents équipements dans les espaces  prévus à cet effet.
  • Démontrer une présence assidue et de la ponctualité aux cours, aux stages et aux compétitions.
  • Représenter dignement son club.
  • Porter les couleurs et les insignes du club.


L’enseignant doit

  • Etre un exemple pour ses élèves.
  • Respecter et faire connaître les règlements applicables à la pratique de l’équitation.
  • Favoriser l’épanouissement de tous les cavaliers, sans discrimination.
  • Reconnaître et accepter les limites et les capacités de ses cavaliers.
  • S’assurer que les emplacements d’entraînement et de compétition ainsi que les équipements sportifs sont sécuritaires.
  • S’assurer de bien ranger les différents équipements dans les espaces prévus à cet effet
  • Informer les cavaliers des risques inhérents à la pratique du sport.
  • Prendre des décisions raisonnées face à la participation d’un cavalier lorsqu’il est blessé, mal entraîné ou dans toute autre situation où sa présence pourrait nuire à son développement.
  • Avoir un comportement responsable envers ses cavaliers en ce qui concerne les dangers inhérents à la consommation de boissons alcoolisées, de produits dopants ou de toute autre substance jugée non appropriée.
  • Refuser d’utiliser des moyens illégaux ou la tricherie pour favoriser un cavalier.
  • Respecter toutes les décisions de l’autorité sans jamais mettre en doute son intégrité.
  • Considérer les adversaires comme des concurrents indispensables et non comme des ennemis.
  • Représenter dignement son club.
  • Se comporter en personne responsable, intègre et honnête.
  • Démontrer une présence assidue et de la ponctualité aux cours, aux stages et aux compétitions.
  • Honorer ses engagements écrits et verbaux.
  • Éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence.

 

Porter réclamation

Qui peut porter réclamation ?

Toute personne ou organisation peut porter réclamation, contre un ou des intervenants impliqués dans l'organisation d'activités supervisées par le Club Hippique Niortais ou la Maison du Cheval, lorsqu'elle croit que des comportements ou des attitudes ne sont pas conformes à celles préconisées par le code d'éthique d'Equi'Sèvres


Comment porter réclamation ?

Une réclamation doit être faite moins de 7 jours après l’événement. Le comité d’éthique sportive se réserve toujours le droit de prendre en considération une réclamation qui ne respecterait pas cette échéance.

Procédure pour porter réclamation

S’assurer qu’il y a lieu de porter réclamation, le non respect du règlement intérieur devant être traité par les voies ordinaires.

Rédiger une note faisant brièvement état des faits sur le registre de réclamations. Dans cette note, il est possible de demander à être entendu. Toute réclamation doit être signée pour être prise en considération.

Transmettre une lettre au président d’Equi’Sèvres si le dépôt de la réclamation dans le registre n’est suivi d’aucune suite dans le mois qui suit.

Saisine, Décision, sanctions et recours

Saisine

Le Président d’Equi'SèvreS est le seul habilité à saisir le comité d’éthique sportive d’une réclamation portée sur le registre de réclamations lorsqu’il considère qu’elle relève de sa compétence. En cas d’empêchement du Président, le comité directeur d’Equi'SèvreS est fondé à effectuer cette saisine si la majorité absolue des membres qui le composent considère cette démarche opportune. Dans les deux cas, il doit s’agir de fautes ou de manquements graves au code d’éthique sportive. L’application du règlement intérieur relève, elle, des voies ordinaires.

Décision

Le comité d’éthique sportive a la responsabilité de procéder le plus rapidement possible à l’évaluation des réclamations qui lui sont soumises par la présidence du Club. Cette évaluation doit se faire dans des délais raisonnables.  Toutefois, le comité doit s’assurer que l’objectivité de son évaluation et de sa décision n’est pas affectée par la rapidité de sa décision. Lorsque sa décision est rendue, le comité doit en aviser par écrit la ou les personnes concernées par sa décision. Un avis verbal peut-être fait, mais dans aucun cas il n’a préséance sur l’avis écrit.

S’il le juge nécessaire, le comité d’éthique sportive peut demander à entendre la partie plaignante ou la personne accusée de manquement au code d’éthique sportive. Il peut également solliciter l’avis d’experts ou de conseillers ou de toute personne qu’il juge à propos pour disposer de la réclamation. Le comité d’éthique sportive peut faire aboutir un arrangement ou une réparation à l’amiable à la satisfaction des plaignants et en rendre compte au Comité directeur.

Le comité d’éthique sportive peut, s’il le juge nécessaire, proposer au Comité directeur de sanctionner un manquement au code d’éthique sportive et déterminer un échelon de sanction correspondant à la gravité de la faute. Mais c’est finalement le Comité directeur qui devra prendre la décision, assurer l’entrée en vigueur et la durée de la sanction.

Sanctions

Tout manquement au code d’éthique sportif est passible des sanctions suivantes:

Échelon 1 : Lettre de réprimande à la personne fautive avec copie conforme aux personnes concernées. (1-2-3-4-5-6-7*)

Échelon 2 : Suspension d’activité pour une durée déterminée. (1-2-3-4-5)

Échelon 3 : Suspension d’activité pour une durée indéterminée. La réintégration étant soumise à une nouvelle décision du comité directeur suite à une demande écrite de l’intéressé. (1-2-3-4-5)

Échelon 4 : Expulsion définitive d’Equi’Sèvres (1-2-3-4-5)

*Note : L’échelon de la sanction peut varier selon les catégories d’intervenants

(1) Cavalier ; (2) Enseignant ; (3) Bénévole ; (4) Membre du Comité ; (5) Officiel ; (6) Parent ; (7) Spectateur.

Recours

Toute personne qui se sent lésée par une décision du comité d’éthique sportive peut faire appel dans un délai de 7 jours à partir de la date de la décision du comité directeur. Elle doit expliquer au comité par écrit pourquoi elle conteste sa décision et peut demander à se faire entendre. À la lumière de ces nouvelles informations, le comité directeur peut reconsidérer son jugement ou sa sanction. La décision finale du comité directeur est sans appel.

Le comité d'éthique sportive

Le comité d’éthique sportive d’Equi’Sèvres est composé de deux membres du Comité directeur nommé par celui-ci. L’un représentant la Maison Du Cheval et l’autre représentant le Club Hippique Niortais.

Réglement intérieur

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du directeur ou d’une personne nommée par le Comité Directeur et responsable devant lui.
Pour assurer sa tâche le responsable désigné peut disposer des Instructeurs, Enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.
L’article 1 du présent règlement intérieur fixe :

Les modalités d’élection du comité directeur d’Equi’SèvreS
Les modalités  de recouvrement de la cotisation annuelle
Les modalités de répartition des budgets CHN et MDC

Modalités d’élection du comité directeur d’Equi’SèvreS
Les membres du comité directeur sont élus en assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable par 1/3 tous les ans.
Pour l’élection du comité directeur, les adhérents membres actifs d’Equi’SèvreS sont regroupés en collèges constitués par les licenciés du CHN et de la MDC suivant l’article 6 des statuts.

Chaque membre actif d’Equi’SèvreS détient une voix pour le collège auquel il appartient :
  • 4 membres du comité sont issus du collège compétition CHN,
  • 4 membres du comité sont issus du collège pratiquant CHN,
  • 4 membres du comité sont issus du collège pratiquant MDC.
A titre de disposition transitoire jusqu’à la prochaine assemblée générale élective fixée à la fin de l’exercice 2005-2006, les membres du comité ne sont pas renouvelés ni remplacés jusqu’à ce que la composition du comité soit conforme aux présents statuts.
Les votes par correspondance ne sont pas admis. Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur peut dans son collège, détenir jusqu’à deux  pouvoirs pour une même assemblée.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur assistent à l’assemblée générale d’Equi’SèvreS avec voix consultative.

Modalités de recouvrement de la cotisation annuelle
Le montant de la cotisation à Equi’SèvreS et ses modalités de recouvrement sont fixés chaque année, par son comité directeur.
Le règlement de la cotisation annuelle conditionne la prise en compte de l’adhésion à Equi’SèvreS.

Modalités de répartition des budgets CHN et MDC
Le budget de l’association est réparti entre les actions de la Maison Du Cheval et les actions du Club Hippique Niortais sur proposition du Président. Les représentants de chaque collège valident l’utilisation du budget les concernant.

ARTICLE 2 : ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Lorsqu’une personne demande à adhérer à l’établissement équestre, elle peut être admise par le Directeur à titre provisoire. Son admission devient définitive après examen de sa candidature et admission par le Comité Directeur.
A cet effet, le Directeur communique périodiquement la liste des nouveaux membres admis à titre provisoire. Ceux-ci sont avisés de leur admission définitive par la remise de leur carte de membre.

ARTICLE 3 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS PRESENTEES PAR LES MEMBRES

Un cahier est tenu à la disposition des membres, au secrétariat, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement du centre.

ARTICLE  4 : DISCIPLINE
  • Au cours de toutes les activités, et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres sont tenus de respecter les indications de l’encadrement, entre autre appliquer les consignes de sécurité fixées (article 5) et respecter le Code d'Ethique Sportive (article 7).
  • En tout lieu et en toute circonstance, les relations entre les membres du club et les personnels seront construites sur le respect mutuel.
  • Les activités ne peuvent se pratiquer que pendant les horaires d'ouverture du Centre Equestre et seulement sur les aires prévues à cet effet, sauf dérogation du Directeur (les chevaux de propriétaires seront mis en liberté sur la petite carrière ou dans les champs derrière le club à Niort et dans le rond d'avraincourt à La Garette lorsque ceux-ci sont libres; le travail en longe ne pourra pas s'effectuera sur les carrières de compétitions ni sur les carrières couvertes ou manèges).
  • Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’article 8 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n’est admise.
ARTICLE 5 : SECURITE

Les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que ceux-ci aient un comportement qui ne nuit pas à la sécurité des cavaliers et des chevaux. En toutes circonstances les chiens doivent rester sous l'autorité de leur maître ou d'une personne responsable lorsque ceux-ci sont à cheval.
Les vélos, scooters, vélomoteurs et voitures doivent être stationnés à l'endroit spécialement prévu à cet effet. Ils ne sont pas autorisés à circuler dans les allées du club.
Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d'effrayer les chevaux n'est autorisé dans l'enceinte de l'établissement.
Pour leur bien être, seuls les personnels du club sont autorisés à donner à manger aux chevaux.

ARTICLE  6 : PROPRETE

Chacun doit participer à la propreté du Centre Equestre en utilisant les poubelles prévues à cet effet. Tout membre, propriétaire ou cavalier, devra également ramasser les crottins de son cheval sur les aires de travail ou dans la douche.

ARTICLE  7 : CODE d'ETHIQUE SPORTIVE

Un code d'éthique sportive est établi par le Comité Directeur. Le code d'éthique sportive dicte notre comportement dans la pratique quotidienne de notre sport. Il s'applique à toutes les activités organisées ou supervisées par le CHN et la MDC ainsi que par ses membres. Un Comité d'éthique est nommé par le Comité Directeur sur proposition du Président.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut opérer de l’une des manières suivantes :
  • il peut s’adresser directement au Directeur,
  • il peut consigner sa réclamation sur le cahier prévu à l’article 3,
  • il peut adresser une lettre au Président.
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d’un membre et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de plusieurs ordres :

Échelon 1 : Lettre de réprimande à la personne fautive avec copie conforme aux personnes concernées. (1-2-3-4-5-6-7*)

Échelon 2 : Suspension d’activité pour une durée déterminée. (1-2-3-4-5)

Échelon 3 : Suspension d’activité pour une durée indéterminée. La réintégration étant soumise à une nouvelle décision du comité directeur suite à une demande écrite de l’intéressé. (1-2-3-4-5)

Échelon 4 : Expulsion définitive d’Equi’Sèvres (1-2-3-4-5)

*Note : L’échelon de la sanction peut varier selon les catégories d’intervenants

(1) Cavalier ; (2) Enseignant ; (3) Bénévole ; (4) Membre du Comité ; (5) Officiel ; (6) Parent ; (7) Spectateur.

Le membre qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées, ni assister aux Assemblées Générales.

Tout membre faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

ARTICLE 10 : TENUE

  • Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Equitation Française.
  • Le port du casque est obligatoire en toute circonstance, sauf dérogation fédérale inscrite dans le règlement FFE pour certaines activités sportives. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme en vigueur soit à ce jour NF EN 1384.
  • En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter la veste ou le blouson aux couleurs du club.
  • De manière habituelle, les membres sont invités à porter l’insigne du club lorsqu’ils participent à ces activités.


ARTICLE 11 : ASSURANCES

  • Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
  • Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté sa cotisation ou inscription pour l’année en cours.
  • La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
  • L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.

ARTICLE 12 : REPRISES – LECONS – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS

Le tarif des reprises est fixé chaque année par le Comité Directeur. Consulter les tarifs.

Forfait : séances hebdomadaires à heure et jour fixe. Le forfait à généralement une durée d’un trimestre avec une date de début et de fin de validation.

Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l’avance restent dues. Possibilité de récupérer en semaine en fonction des places vacantes.

L’intégralité du montant du forfait est due à l’inscription et ne peut faire l’objet d’aucune annulation, remboursement ou report sauf en cas d’empêchement justifié.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit, un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise-. En dehors des heures de reprises vendues les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.


ARTICLE 13 : PROPRIETAIRES DE CHEVAUX

L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.

Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est  entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.

Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie ne sont garantis qu’en cas d’effraction de la sellerie de l’établissement ; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.
Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis.

En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre.

ARTICLE 14 : APPLICATION

En signant leur adhésion à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.